la fondation communiqué de décembre 2007  
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BUREAU DU CONSEIL DE FONDATION
Communiqué du Bureau relatif à la séance du mois de décembre 2007

Situation de Centres
Le projet institutionnel du LOCADOS arrive à bout touchant et la Convention de partenariat entre les autorités de Plan-les-Ouates et l’association de Centre est en passe d’être signée.
De même, une nouvelle convention entre les communes concernées par l’organisation du festival Hip-Hop Communes-Ikation, l’association et la FASe sera prochainement signée selon le principe qui lie la Fondation aux associations dites conventionnées.
A noter également que la Commune de Plan-les-Ouates reprend sa collaboration avec la FASe pour mener une intervention TSHM . Suite à de nombreuses discussions et l’établissement d’un protocole d’action, un nouveau travailleur social sera engagé par la FASe dès janvier à 90%, le poste étant entièrement financé par la Commune.

Bilan de fonctionnement des commissions
Lors de sa dernière séance, le Bureau a également pris connaissance du tableau qui synthétise les différentes remarques émanant de chacune des commissions suite à l’évaluation de leur fonctionnement respectif, document qui a d’ores et déjà été présenté au Conseil du 3 décembre.
Dès lors, les Commissions sont chargées d’examiner la synthèse du fonctionnement. Les conclusions à tirer feront l’objet d’un point à l’ordre du jour du CF du mois de février

Rapport sur l’arythmie (Commission formation-mobilité)
Le rapport sur l’arythmie, produit par un groupe de travail issu de la commission Gestion-Formation/Mobilité, a été présenté aux membres du Bureau qui l’appuient en préconisant toutefois de limiter les congés pour horaire arythmique aux animateurs et de prévoir la possibilité de leur extension à la fonction d’ASE.
Le Bureau a en outre décidé qu’une fois que le groupe de négociation CCT aura statué sur les propositions du groupe arythmie, une information précise sera transmise aux Comités de Centre qui leur servira de référence pour l’octroi de ce type de congés. Charges ensuite à ceux-ci d’assurer un retour au SAFASe sur les congés accordés aux professionnels.

Examen du projet de mandat « Insertion » (Commission action centres)
Lors de sa dernière séance, le Bureau a pris connaissance du cahier des charges élaboré par la commission Action-Centres, concernant le mandat à confier en vue de réaliser une étude sur les actions menées par la FASe en matière d’insertion des jeunes en rupture.
Le Bureau a accepté que la FASe sollicite certaines fondations privées ainsi que le Bureau de l’intégration des étrangers afin de trouver un subventionnement pour cette étude.

Convention financière entre la FASe, le DIP et le DF
Le principe de la Caisse centralisée et la convention « Argent » qui sera prochainement signée entre la FASe, le DIP et le Département des finances, ont été présentés au Bureau.
Cette convention, dont la signature a été unanimement approuvée par les membres de la commission Gestion-Finances, régira les transferts des avoirs de la Fondation via un compte géré par la Caisse centralisée de l’Etat, dans un souci d’optimiser l’utilisation des subventions et avances aux institutions telles que la FASe.
Ces nouvelles modalités de fonctionnement au plan financier entreront en vigueur dès janvier 2008.

Contrat de prestations
Le Bureau a également pris connaissance des différentes échéances qui conduiront à l’élaboration du contrat de prestations dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2009, échéances qui ont été présentées lors de la dernière séance du Conseil.
Il est précisé que le groupe d’élaboration sera composé, pour la FASe, d’un délégué de chaque partenaire ainsi que du Secrétaire général.
Les modalités de travail ainsi que le planning de réalisation  ont été communiqués lors de la séance du Conseil du 17 décembre.

Protocole FASe-Police
A la demande de la FCLR qui souhaiterait disposer d’un peu plus de temps pour se prononcer sur le projet de protocole FASe-Police, le Bureau a accepté de prolonger la période de consultation d’un mois.
Le Conseil a admis de reporter l’échéance de consultation au 4 février 08 en vue d’une validation, par le Conseil de Fondation du mois de février.
D’autre part, sur la base des premières remarques recueillies lors des forums-ateliers FASe-Police, le projet a d’ores et déjà été repris par le groupe de travail. Des amendements seront communiqués aux partenaires en vue du vote au Conseil de Fondation de février.

Rapport 2007 : Adoption de la grille de synthèse des activités
Le Bureau a été informé que le groupe de travail, chargé de revoir la grille de synthèse des activités, n’a finalement apporté que quelques modifications mineures à ce document qui a été adopté à l’unanimité.
Le Bureau en a pris acte et a agréé les propositions de ce groupe.
Le planning des échéances doit être communiqué à chaque centre et équipe TSHM avant la fin de l’année.

Problème de consommation d’alcool par les jeunes
Le Secrétaire général a informé le Bureau qu’il avait confié un mandat en interne concernant la problématique de consommation d’alcool par les jeunes ainsi que la vente de boissons alcoolisées dans certains Centres.
Il s’agira de collecter différents éléments qui permettront au Bureau d’édicter des règles en la matière. Celles-ci seront ensuite soumises pour validation au Conseil de Fondation.

Claude Dupanloup - Secrétaire général de la FASe


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