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BUREAU DU CONSEIL DE FONDATION
Communiqué du Bureau relatif à la séance du
4 octobre 2006
Dans leur séance du 4 octobre 2006,
les membres du Bureau ont pris connaissance de la dernière
version de la liste des dossiers à traiter, ainsi que de
leur répartition entre les différentes commissions
permanentes.
Le Bureau a été informé que la FASe sera prochainement
associée à la réflexion que conduira l’Œuvre
suisse d’entraide ouvrière (OSEO) au sujet de la mise
en place d’un système de mentorat, en vue d’offrir
un accompagnement plus personnalisé à la vingtaine
de jeunes qui aura participé au semestre de motivation organisé
par l’OSEO dès le mois de février 2007.
Les membres du Bureau ont en outre pris connaissance du tableau
relatif aux engagements et départs de personnel. Sur la base
d’informations complémentaires détaillées
et de l’exposé des motifs de l’Administrateur,
ils ont ainsi accepté de repourvoir 3 postes laissés
vacants suite au départ des titulaires.
Le Bureau a ensuite été informé du montant
de la subvention cantonale que devrait recevoir la FASe dans le
cadre du budget 2007. Celui-ci doit permettre d’absorber environ
3/5ème de l’équivalent financier d’une
annuité, le solde étant à charge des communes
qui financent une partie des postes (administratifs et techniques).
Toutefois les suppléments sollicités n’ont pas
été pris en considération par le Conseil d’Etat.
Un courrier sera donc adressé aux communes, dans lequel le
Secrétariat général rappellera les postes ne
pouvant être cofinancés par l’Etat.
Le projet de texte « Compétences et responsabilités
d’un comité de gestion de centre », élaboré
par la FCLR sur la base des textes de référence de
la Fondation, a été discuté par les membres
du Bureau. Ces derniers ont décidé de renvoyer ce
projet à la commission Action-Centres qui sera également
nantie des remarques du Secrétariat général
à ce sujet.
Lors de sa dernière séance, le Bureau a également
validé la fiche d’interprétation de l’article
50 « Obligations de l’employeur » de la Convention
collective de travail. Cette fiche sera transmise au groupe de négociation
paritaire pour son intégration à la CCT.
Les membres du Bureau ont en outre pris connaissance du document
de travail visant à préparer l’élaboration
du protocole de collaboration et d’intervention entre la FASe
et la police cantonale. A ce sujet, il a été proposé
de créer un groupe de travail qui auditionnera des représentants
des ASM, de la Délégation à la jeunesse et
des comités de centres.
Le Bureau a également accepté de mandater un petit
groupe de travail qui planchera sur les questions que posent les
dispositions légales concernant la dénonciation d’actes
délictueux et le secret de fonction, en vue de mettre en
commun les attentes des partenaires, les dispositions légales
en la matière et voir de quelle manière ces questions
pourraient être clarifiées à l’intention
des collaborateurs de la FASe. Au préalable, un avis juridique
sera demandé pour examiner la manière dont les dispositions
légales peuvent être appliquées sur le terrain.
D’autres études et protocoles existants dans ce domaine
serviront également de base de réflexion au groupe
de travail.
Le Bureau a ensuite été informé de la procédure
en cours destinée à repourvoir le poste de responsable
de secteur région/TSHM, laissé vacant suite au départ
en retraite de son titulaire. Les dossiers retenus seront présentés
lors de la prochaine séance du Bureau afin de prendre une
décision afin de repourvoir ce poste au plus vite.
Il a en outre été rappelé aux membres du Bureau
que la loi considère tous les partenaires de la Fondation
sur un même pied d’égalité en matière
de représentativité, même s’il peut parfois
être gênant, voire inopportun, pour un membre du Conseil
de Fondation, de représenter la FASe dans une séance
ou une assemblée d’un organe où des intérêts
contradictoires sont en présence.
Claude Dupanloup - Secrétaire général
de la FASe
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