BUREAU DU CONSEIL DE FONDATION
Communiqué du Bureau relatif à la séance du 26 avril 2006

Dans sa séance du 26 avril 2006, le Bureau a tout d’abord reprécisé les points prévus à l’ordre du jour du Conseil de Fondation fixé le 8 mai 2006. Il sera également proposé à cette occasion de former un groupe de travail sur la problématique du signalement des situations délictueuses et sur la notion de secret professionnel, ceci afin de clarifier les questions de principe ainsi que les procédures internes.

Le Bureau est ensuite revenu longuement sur l’obligation de la FASe et des centres de répondre toujours mieux aux exigences légales en matière de comptabilité. L’ensemble des données des centres doivent en effet être récoltées par le biais des modèles agréés par les partenaires, de manière à transmettre à l’État et aux communes, des données agrégées, représentatives des actions menées sur l’ensemble du territoire cantonal ainsi que du coût de celles-ci par type d’action et tranche d’âge des bénéficiaires.

Ces chiffres consolidés (c’est-à-dire comprenant, pour chacun des centres, non seulement les dépenses de fonctionnement, mais aussi les traitements et charges sociales versés par la FASe et les charges locatives assumées par les communes), sont également essentiels tant pour étayer et soutenir les demandes de subventions défendues par la FASe que pour permettre une gestion prospective de la Fondation.

Les exigences comptables auxquelles celle-ci doit se plier, devront une nouvelle fois être expliquées aux centres pour réduire les éventuelles craintes et la réticence que certains montrent encore à collaborer dans ce domaine. Cette tâche d’explication pourra être confiée à la future commission de gestion.

La description des 8 projets sur lesquels la commission « ados-été » a d’ores et déjà rendu un préavis favorable, a été soumise aux membres du Bureau. Suivant le préavis de la commission, ceux-ci ont avalisé l’ensemble des projets présentés.

Le Bureau a ensuite abordé le thème de la précarité chez les jeunes et les problèmes que bon nombre d’entre eux rencontrent dans la recherche d’un emploi. Ce sujet sera également repris en présence des responsables de secteur-région/TSHM, lors de leur prochaine audition par le Conseil de Fondation.

Dans le cadre de la démarche de clarification de son fonctionnement, la Maison de quartier des Pâquis a adopté le rapport présenté par Evaluanda en décembre 2005. Afin de clôturer cette démarche, ce rapport sera validé par l’ensemble des partenaires lors d’une prochaine séance. La définition des tâches particulières de coordination sera également examinée à cette occasion ; il est précisé à ce sujet qu’il appartiendra ensuite au Comité du centre de proposer un cahier des charges définitif pour cette fonction, ceci conformément aux conditions de la CCT.

Enfin, le Bureau a pris connaissance de deux textes récemment adoptés par la commission paritaire : la fiche d’interprétation pour l’annexe 3, point 1C de la Convention collective de travail, relative aux « équivalences de formation » pour les animateurs-trices socioculturel-les, ainsi que la directive d’application de l‘article 50 de la CCT sur les « obligations de l’employeur ». Ces documents seront soumis à l’approbation du Bureau lors de la prochaine séance.

Secrétaire Général: C. Dupanloup

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