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CONSEIL DE FONDATION |
Synthèse des décisions du 9 mars 2009 |
Lors de sa séance du 9 mars, le Conseil de Fondation a traité des points suivants :
Système de contrôle interne
Les membres du Conseil ont assisté à une présentation effectuée par M. Alain Bertrand, Conseiller en organisation, sur les principes du contrôle interne ainsi que sur les obligations de la FASe en la matière.
A cette occasion, le processus de contrôle qui fonctionne déjà au sein de l’institution a été exposé. L’objectif de la démarche entreprise en interne, consiste à se conformer aux directives du DIP via la mise en œuvre de différents moyens de contrôle de manière plus formelle qu’ils ne l’étaient jusqu’à présent afin de répondre aux nouvelles exigences comptables et financières, suite notamment au nouvel article du Code des Obligations imposant à l’organe de révision de constater, dès l’exercice 2008, l’existence d’un système de contrôle interne.
Un important travail de mise en forme a d’ores et déjà été réalisé ainsi que la cartographie des risques. Une priorisation de ces risques est en cours en concertation avec la commission des finances, dont le résultat sera également porté à la connaissance du Conseil de Fondation lors de sa prochaine séance.
Statut salarial des ludothécaires
Les membres du Conseil ont reçu des précisions sur le recours que les ludothécaires ont déposé pour contester l’évaluation de leur fonction et la classification (8) que le service cantonal compétent leur a attribuée.
Il a été relevé que le Bureau, saisi à plusieurs reprises de cette problématique, n’a pas souhaité entrer en matière sur la demande des ludothécaires, estimant que cela remettrait en cause d’autres fonctions au bénéfice de la même formation dont celle d’animatrice parascolaire, également en classe 8.
Désireux d’approfondir la question à la lumière d’informations complémentaires, relatives notamment au cursus de formation de la fonction de ludothécaire et de celles similaires actuellement en classe 8, le Conseil a souhaité reporter sa décision à la séance suivante.
Composition des commissions permanentes de la FASe
Appelé à se prononcer sur une demande du partenaire Personnel, le Conseil de Fondation, à l’unanimité des membres présents, a accepté que M. Vuataz continue à siéger en qualité de représentant du personnel au sein de la commission des finances, jusqu’à la mise en place d’un nouveau fonctionnement au sein de la FASe.
Le Conseil a ainsi validé le préavis rendu tant par la commission des finances que le Bureau. Ces deux instances avaient en effet reconnu la difficile situation dans laquelle se retrouvent désormais les deux délégués du personnel au Conseil de Fondation, qui devraient, à eux seuls, représenter leur base au sein de toutes les instances interpartenariales de la FASe.
Adhésion de l’Espace Undertown à la FCLR
Les membres du Conseil ont été informés de la récente adhésion à la FCLR de l’association en charge de l’« Espace Undertown » reprenant ainsi officiellement le flambeau de l’association « Undertown » qui a été radiée en début d’année.
A noter que l’Espace Undertown entend dorénavant réorienter les activités de ce lieu d’animation afin de mieux associer la jeunesse locale (16-25 ans) à l’organisation de spectacles.
Projet institutionnel FASe.
La dernière partie de la séance du Conseil a été menée par Mme Sigrid Freiburghaus, cheffe de projet en charge de l’élaboration du projet institutionnel, qui a tout d’abord présenté la vision d’une organisation de projet telle que prônée par Itéral Management.
Les membres du Conseil ont ensuite été invités, au travers d’une discussion type « Brainstorming », à réfléchir notamment à la composition du comité de pilotage ainsi que du groupe ressources.
Le groupe de pilotage « élargi » se réunira une dernière fois dans sa composition « hybride » pour établir le plan de projet qui sera présenté au Conseil de Fondation lors de sa séance du 23 mars prochain.
Claude Dupanloup - Secrétaire général de la FASe
CONSEIL DE FONDATION |
Synthèse des décisions du 16 février 2009 |
Lors de sa dernière séance, le Conseil de Fondation a statué sur les points suivants :
Installation du nouveau Conseil de Fondation
L’ensemble des partenaires n’ayant pas encore déterminé la nouvelle composition de leur délégation au sein du Conseil de Fondation, la séance du 16 février 2009 a réuni une dernière fois la totalité des membres qui siégeaient au Conseil jusqu’à présent, et a en outre accueilli M. Laurent Nicole en qualité de 5ème représentant de l’Etat. La nouvelle répartition des voix par délégation a néanmoins été respectée au moment des votes, soit 5 voix pour l’Etat, 5 voix pour les communes, 5 voix pour la FCLR et 2 voix pour le personnel.
Projet institutionnel FASe.
Les membres du Conseil ont ensuite assisté à une présentation de la proposition élaborée par Mme Sigrid Freiburghaus et M. Philippe Lovy d’Itéral Management SA, considérée par le groupe de pilotage comme l’offre la plus adéquate, en vue de l’élaboration du projet institutionnel de la FASe.
Ayant apprécié l’exposé qui leur a été présenté sur la démarche envisagée et les différentes étapes qui jalonneront celle-ci, ils ont donc confirmé le choix du groupe de pilotage en acceptant, à l’unanimité des membres présents, de confier ce mandat à la société Itéral management.
Dossiers thématiques à l’étude
Un point de situation détaillé a été effectué sur différents dossiers thématiques à l’étude au sein d’instances placées sous l’égide de l’Etat et dans lesquelles le Secrétaire général de la FASe siège en qualité de représentant de la Fondation.
A cette occasion, le Conseil de Fondation a été informé de l’état d’avancement des réflexions et travaux concernant l’insertion des jeunes en rupture de formation, le Réseau d’enseignement prioritaire, la modification de l’horaire scolaire et les actions visant à retarder la première consommation d’alcool chez les jeunes.
Il a été rappelé que pour l’ensemble de ces dossiers, l’objectif est de construire entre tous les partenaires impliqués une action pérenne et, à terme, homogène sur l’ensemble du territoire genevois. La FASe y participe activement, tant par les actions menées sur le terrain que par sa présence dans les instances de pilotage et de concertation au niveau cantonal. Les constats et propositions issus du terrain peuvent ainsi remonter dans les instances cantonales.
Budget 2009
Le Conseil de Fondation a accepté, à une large majorité, les mesures d’économies proposées par la commission des finances pour parvenir à équilibrer le budget 2009, soit :
• Une réduction de Fr. 100'000, appliquée aux charges salariales, compensée par l’économie réalisée sur les départs naturels. A mettre en œuvre par le Bureau, cette mesure devrait être appliquée en repourvoyant, à des taux d’activité inférieurs, les postes vacants.
Selon une variante proposée par le Bureau, les centres auront en outre la possibilité de différer de quelques mois, l’engagement d’un collaborateur pour économiser l’équivalent de la réduction de taux d’activité préconisée par le Bureau.
L’application de telles mesures devra bien évidemment faire l’objet d’un examen minutieux et ne devra concerner que les postes dont le taux d’activité est supérieur ou égal à 55 %.
• Fr. 60'000, correspondant à des réductions d’heures complémentaires destinées à des activités comme celles d’été (centres aérés).
Ces compléments représentent un coût annuel d’environ Fr. 120'000 dont la moitié pourrait être économisée grâce notamment à une meilleure gestion des congés compensatoires (arythmie).
• Fr. 20'000, réduction à effectuer sur les traitements auxiliaires liés à des activités complémentaires de la FASe.
Il a été précisé que la proposition d’une réduction appliquée aux charges salariales ne concernera que l’année 2009. Toutefois, la FASe ne rétablira pas systématiquement en 2010, les pourcentages de taux d’activité précédemment réduits. Les budgets étant établis d’année en année, les mesures prises pour équilibrer un exercice pourront néanmoins être revues en fonction des résultats et des priorités ainsi qu’en fonction des travaux de la commission « Allocation-Ressources ».
Nouvelle grille tarifaire pour les centres aérés
Le Conseil a pris connaissance du rapport de la commission « action-centres » et de ses recommandations quant aux modifications à apporter au tarif actuel des centres aérés.
Il a accepté à une large majorité d’appliquer un barème unique en baisse pour les centres aérés (formules avec repas et sans repas). En revanche, le Conseil n’est pas entré men matière sur la proposition d’un tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants appartenant au même groupe familial, quel que soit le nombre d’enfants inscrits au centre aéré, considérant que la FASe n’avait pas à se substituer aux diverses institutions d’aide sociale et familiale.
Il a également refusé de laisser la possibilité d’adapter le barème, de plus ou moins 10 %, en fonction de la politique d’animation de chaque centre, car cette éventualité aurait finalement été à l’encontre de la volonté d’instaurer un tarif unique.
La commission « action-centres » poursuivra néanmoins ses travaux sur la question du type de revenu à prendre en considération (net ou brut), en vue d’une éventuelle modification du barème en 2010.
Renouvellement des conventions
Le Conseil de Fondation s’est en outre rallié à la proposition du Bureau visant, dans la perspective du prochain renouvellement des conventions communes/FASe, à en élaborer une nouvelle version reconductible tacitement d’année en année, et à introduire la notion de projet institutionnel au niveau de la convention commune/centre.
Claude Dupanloup - Secrétaire général de la FASe
COMMUNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA FASe
Tarifs des centres aérés 2009
Décision du Conseil de Fondation du 16 février 2009
La question des tarifs des centres aérés, a été portée à l’ordre du jour du Conseil de Fondation lors de sa séance du 16 février 2009.
L’étude menée à ce sujet par la commission « actions centres » faisait suite aux remarques formulées par différents centres suite à l’adoption du barème en décembre 2006. Dans ce cadre, la commission a pris en compte les éléments transmis par les centres qui ont répondu au questionnaire qui avait pour objectif de mesurer l’incidence des prix adoptés. Le résultat de cette étude a permis d’envisager une réadaptation à la baisse des prix de la semaine de centre aéré.
Le Conseil de Fondation a ainsi adopté un nouveau barème de prix, applicable dès 2009, pour l’ensemble des centres aérés dont l’encadrement est assuré par des collaborateurs et collaboratrices de la FASe, selon les normes en vigueur.
De plus, un barème particulier a été adopté pour les centres aérés ne fournissant pas de repas aux enfants.
Les membres du Conseil ont validé également le principe de prise en compte du revenu brut du groupe familial (couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage), sur la base des déclarations personnelles. Un contrôle doit néanmoins rester possible en cas de doute.
Le Conseil de Fondation a relevé la nécessité de maintenir une base tarifaire commune pour l’ensemble.
Claude Dupanloup
Secrétaire général de la FASe
Consulter et télécharger les tableaux « tarifs centres aérés 2009
CONSEIL DE FONDATION |
Synthèse des décisions du 15 décembre 2008 |
Lors de la dernière séance du Conseil,
les débats ont débouché sur les décisions suivantes :
- Le procès-verbal relatif à la séance du 17 novembre 2008 a été approuvé, sans modification, à l’unanimité des membres présents.
- Sur l’entrée en matière concernant l’adoption du budget 2009, deux options ont été débattues :
- prendre uniquement acte du projet de budget en l’état et en reporter l’approbation définitive à janvier 2009, ceci afin d’être certain que le montant de subvention proposé par le Conseil d’Etat soit effectivement accepté par le Grand Conseil qui doit en décider lors de sa prochaine session ;
- voter le budget tel que présenté par la commission des finances, ceci pour assurer le fonctionnement de la FASe dès le 1er janvier et, notamment, permettre le versement des salaires aux collaborateurs le mois prochain.
Ces deux options ont fait l’objet d’un débat nourri sur les enjeux, pour la FASe et son personnel, de disposer d’un budget pour entamer l’année 2009, quelles que soient les garanties données ou non sur les montants qui seraient alloués. Il est relevé qu’un budget est établi sur la base d’estimations qu’il est toujours possible de corriger au cours de l’exercice en fonction d’éventuels éléments nouveaux qui pourraient intervenir. Certains ont également invoqué le fait qu’un refus du budget serait particulièrement mal perçu par les députés lors des débats budgétaires.
Le Conseil a finalement décidé par 7 oui et 8 abstentions d’approuver le projet de budget 2009 tel que présenté, ayant reçu l’assurance que la commission des finances continuerait ses travaux afin de proposer au Conseil un plan de mesures qui permettra l’équilibre budgétaire.
- Unanimement acquis au principe de disposer d’un projet institutionnel pour la FASe, les membres du Conseil se sont penchés sur une proposition élaborée par le Secrétariat général en collaboration avec Mme Nadia Mayor et M. Mehdi Aouda, jetant les premières bases d’un cadre ainsi que les objectifs d’un projet institutionnel.
La nécessité de faire appel à un chef de projet pour conduire la démarche d’élaboration de ce projet a été unanimement reconnue. Le choix de la personne sera discuté par le groupe de pilotage qui accompagnera la démarche, en n’excluant pas la proposition de la FCLR d’envisager la possibilité de mandater une société externe.
Le Conseil de Fondation a ensuite accepté que ce groupe de pilotage soit composé de 2 membres par partenaire, dont les noms seront communiqués le plus rapidement possible au Secrétariat général. Celui-ci se réunira, pour la première fois, le mercredi 7 janvier 2009 de 12h30 à 14h00 et élaborera une proposition sur la manière dont seront menés les travaux liés au projet institutionnel, proposition qui sera soumise lors de la prochaine séance du Conseil.
Parallèlement, il a été décidé de suspendre l’activité des commissions permanentes de la FASe durant toute la durée de ces travaux, excepté celle de la commission des finances et de la commission ad hoc « Allocation-Ressources ». La commission CEP sera également maintenue « en veille » afin d’intervenir selon les besoins comme groupe ressource. Un premier projet de planning concernant les séances 2009 remis en séance, devra être confirmé en fonction des précisions à recevoir (subventions, étapes du projet institutionnel, etc).
- Compte tenu de la modification de la loi décidée par le Grand Conseil, bien que la décision finale quant à la composition future du Conseil de Fondation n’appartienne pas aux partenaires, ceux-ci ont fait part de leurs desiderata :
N’ayant pas encore d’idée arrêtée sur le sujet, le personnel relève toutefois que si il devait être représenté par moins de 3 membres, cela présenterait une difficulté d’organisation compte tenu des travaux à mener de front dans les différentes commissions.
Pas encore en possession d’une position formelle à transmettre, les représentants de la FCLR signalent toutefois qu’il serait acceptable de laisser un siège sur les 6 dont elle dispose actuellement.
Les communes, quant à elles, proposeraient 5 sièges pour la FCLR, 5 pour l’Etat, 5 pour les communes et 2 pour le personnel, le nombre de membres étant limité à 17 selon la loi.
Quant aux délégués de l’Etat, après avoir réfléchi à un Conseil plus compact, qui « souffrirait » cependant davantage lors de l’absence d’un membre, opteraient également pour une composition similaire à celle proposée par les communes.
Claude Dupanloup - Secrétaire général de la FASe
CONSEIL DE FONDATION |
Synthèse des décisions du 17 novembre 2008 |
Lors de la dernière séance du Conseil,
les débats ont débouché sur les décisions suivantes :
- Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2008 a été adopté avec remerciements à notre procès-verbaliste.
- Les prochaines Communications du Bureau, lues en début de séances, seront désormais également distribuées aux membres et placées sur le PORTAIL.FASe
- Le projet de budget 2009 qui sera soumis à l’approbation du Conseil du 15 décembre, devra être équilibré. La Commission des finances a donc été mandatée afin d’étudier les postes touchés par la réduction de dépenses (manco prévisionnel de CHF 919'000). Le Conseil de Fondation entend se prononcer sur un seul projet. Il n’y aura donc pas de présentation de deux alternatives budgétaires.
- Le Conseil a pris acte du fait que la participation des collaborateurs du service administratif lors du Forum-Partenaires, avait été volontaire et bénévole. Les membres bénévoles et professionnels du Conseil et des commissions renoncent également à un défraiement concernant leur participation.
- Consécutivement à ce Forum, l’élaboration d’un « projet institutionnel » pour la FASe est largement acceptée par le Conseil. Celui-ci sera fortement impliqué dans cette démarche et en conservera la responsabilité. Toutefois, le pilotage sera confié un intervenant externe dont le mandat sera dévolu uniquement à cette tâche. Le Bureau prendra une décision à ce sujet le 8 décembre. Il examinera également la planification des travaux afin de mesurer les besoins d’investissements (temps et finances). D'ici là les membres du Conseil peuvent faire part de leurs éventuelles propositions.
- Dans le cas où le projet de loi modifiant la loi J 6 11 sur la FASe serait adopté par le Grand Conseil avant la fin de l’année, les membres du Conseil sont d’avis que la future composition du Conseil devrait faire l’objet d’une proposition transmise au Conseil d’Etat. Il est décidé de porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance,
Claude Dupanloup - Secrétaire général de la FASe
COMMUNICATIONS DU SECRETARIAT GENERAL DE LA FASe - oct 2007 |
Fonction d’assistant-e socio-éducatif-ve
La commission Gestion-Mobilité/Formation a présenté son rapport au Conseil de Fondation qui l’a accepté lors de sa séance du 8 octobre 2007 et décidé :
- d’adopter une position de principe favorable à l’intégration de cette fonction, tout en réservant la décision sur les modalités d’application.
- de renvoyer le dossier à la Commission afin de réunir les éléments de réponses aux nombreuses questions soulevées et d’en faire rapport dans un délai de 3 mois.
- de fixer une échéance à fin mars 2008 afin de débattre des propositions de la Commission et de décider des modalités d’intégration de la fonction d’Assistant-e socio-éducatif-ve.
Pour télécharger l’acte de décision du Conseil de Fondation, cliquez ici
Lors de l’examen de ce dossier, le Bureau a également eu connaissance du projet de loi du Conseil d’Etat visant à « augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse ». D’autre part, la description cantonale de la fonction type d’Assistant-e socio-éducatif-ve adoptée le 1er mars 07 par la Commission cantonale formation-emploi (CCFE) a également été versée à ce dossier.
Insertion des jeunes en rupture
La Commission Action-Centres a présenté son rapport au Conseil de Fondation du 8 octobre 07 qui a adopté les recommandations de la Commission, à savoir :
- Reconnaître le caractère prioritaire de la problématique d’insertion des jeunes en rupture pour la FASe.
- Participer aux diverses structures qui se préoccupent directement ou indirectement de l’insertion.
- Définir la problématique de l’insertion des jeunes en rupture comme thème principal du rapport 2007 de la Fondation.
De plus, le Conseil a demandé à la Commission Action-Centre d’élaborer un projet de mandat d’expertise sur les pratiques et contributions des lieux FASe à cette problématique. Dans cette perspective, le Bureau du Conseil souhaite que les travaux d’enquêtes, d’études et d’analyses déjà réalisés dans le cadre des instances cantonales et communales auxquelles la Fondation est associée, soient rigoureusement pris en considération.
Pour télécharger l’acte de décision du Conseil de Fondation, cliquez ici
Protocole de collaboration entre la FASe et la Police
Dans le cadre des discussions initiées par la FASe avec la direction de la Police genevoise dès le mois de juin 2006, un groupe de travail comprenant des représentants de la FASe, de la Délégation à la jeunesse Ville de Genève et de la Police a élaboré un projet protocole de collaboration.
Celui-ci est inspiré de la convention établie entre le DIP et la Police dans le but de préciser les missions respectives et de définir les cadres d’intervention des uns et des autres.
Lors de sa séance du 8 octobre 2007, le Conseil de Fondation a décidé que ce projet de protocole devait être mis en consultation simple auprès des groupes de partenaires membres du Conseil et leur structure respective. Chaque partenaire s'organise librement pour faire remonter sa position auprès du Bureau jusqu’au 3 décembre 2007.
Au cours de cette procédure, des forums-ateliers seront mis sur pied à fin novembre entre des membres de la Police et des collaborateurs de la FASE. Ces mises en situation entre intervenants de terrain seront également riches d’enseignement et permettront cas échéant d’ajuster le contenu du protocole de collaboration.
Dossiers récemment traités par le Bureau de la FASe :
Concernant la CEP, le Bureau a souhaité que cette commission se réunisse et avance sur le mandat qui lui a été confié. Les attentes du Conseil pour l’élaboration des outils d’évaluation qui doivent être mis à dispositions des centres et des équipes hors murs le plus rapidement possible.
Une grille d’évaluation du fonctionnement des commissions a été adressée aux membres de chacune des commissions afin qu’elles fassent le point sur leur fonctionnement respectif. Un premier bilan sera présenté au Conseil de Fondation du mois de décembre.
Les données chiffrées relatives à la participation au premier séminaire formation-information 2007 ont été communiquées au Bureau. Les 4 sessions organisées cette année sur le thème du devoir de fonction et de l’obligation de dénonciation, ont permis de réunir 200 animateurs et animatrices sur 230 collaborateurs concernés.
Claude Dupanloup – Secrétaire général de la FASe
Les communiqués
du bureau
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